Missions Générales
(L4321-14 CSP)
Veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie
Veille à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu.
Assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins
Peut organiser toue œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droits.
Peut-être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Missions Régionales
(L4321-17 CSP)
Représentation de la profession auprès des instances régionales
Coordination des huit Conseils départementaux de la région
Gestion de la Chambre disciplinaire de première instance et de la Section des assurances sociales
(L4112-4 CSP)
Il statue sur les demandes de recours portées contre les décisions d’inscription ou de refus d’inscription au tableau de l’Ordre des conseils départementaux
(L4124-11 CSP)
Il est saisi des demandes de suspension temporaire d’exercice dans les cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux la poursuite de l’exercice et dans les cas d’insuffisance professionnelle.
