Procédure de suspension temporaire du droit d’exercer

En cas d’infirmité, d’état pathologique ou psychologique pouvant rendre dangereux l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, une procédure de suspension temporaire du droit d’exercer peut être engagée à l’encontre d’un professionnel inscrit au tableau de l’Ordre d’un des départements de l’Interrégion.

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Recours contre une décision concernant une inscription au tableau de l’Ordre

Toute décision concernant une inscription au tableau de l’Ordre d’un des départements de l’Interrégion d’Ile de France et de La Réunion, peut faire l’objet d’un recours auprès du Conseil interrégional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Ile de France et de La Réunion (CIROMK IdF – La Réunion).

Deux personnes sont habilitées à former un recours d’une notification d’un Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes concernant une inscription :

  • En cas de refus d’inscription : le professionnel directement concerné par cette décision.
  • En cas d’une décision d’inscription : le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui conteste et s’oppose à l’inscription du professionnel.

 

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Recours contre une décision concernant une radiation au tableau de l’Ordre

Toute décision concernant une radiation au tableau de l’Ordre d’un des départements de l’Interrégion d’Ile de France et de La Réunion, peut faire l’objet d’un recours auprès du Conseil interrégional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Ile de France et de La Réunion (CIROMK IdF – La Réunion).

Le recours peut être formé par le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou le professionnel concerné.

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Procédure d’expertise lors d’une demande d’inscription au tableau de l’Ordre

Lors d’une inscription au Tableau de l’Ordre, le Conseil départemental examine la demande d’inscription du professionnel et peut demander qu’une expertise soit organisée par le CIROMK IdF – La Réunion, en cas de doute sur l’état pathologique ou psychologique du masseur-kinésithérapeute, pouvant rendre dangereux l’exercice de sa profession.

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