Des élections visant à renouveler par moitié les conseils régionaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes auront lieu le 18 juin 2024 par voie électronique. Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 3 juin 2024 à 0h01 et le 18 juin 2024 à 15h00.

NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR 

POUR LE COLLÈGE LIBÉRAL (scrutin binominal) : 3 binômes paritaires de candidats libéraux titulaires et 3 binômes paritaires de candidats libéraux suppléants ;

POUR LE COLLÈGE SALARIE (scrutin binominal) : 1 binôme paritaire de candidats salariés titulaires et 1 binôme paritaire de candidats salariés suppléants ;

 

QUALITÉ D’ÉLECTEUR

Les membres du conseil régional sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux de leur région.

Etant précisé que les électeurs libéraux votent pour les candidats libéraux et les électeurs salariés votent pour les candidats salariés.

 

CONDITIONS D’IRRECEVABILITE

Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :

  • n’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre d’une élection complémentaire uninominale ;
  • est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
  • n’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil régional ou interrégional de l’Ordre intéressé contre récépissé, dans le délai imparti ;
  • ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 96 du règlement électoral ;
  • est portée sur un collège sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
  • comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Chaque candidat à l’élection du conseil régional doit, cumulativement, au jour de l’élection :

  • doit être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection (cette condition devant être ici comprise comme un conseil départemental composant la région d’élection) ;
  • doit être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
  • doit être à jour de sa cotisation ordinale ;
  • ne doit pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
  • doit être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.

 

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Les candidats doivent se présenter en binômes (un homme et une femme) en vue de l’élection.

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique : nom, prénom(s), date de naissance, mode d’exercice (libéral/salarié), titre (Masseur-kinésithérapeute diplômé d’état / masseur-kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par les services de l’État), collège électoral de candidature (libéral /salarié), adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile, exclusivement en remplacements ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle), fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.

Au besoin un formulaire type téléchargeable et mis à la disposition des candidats sur le site du Conseil national de l’Ordre.

Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.

Les candidats du binôme peuvent également joindre une profession de foi sans photographie(s). Celle-ci, rédigée en français sur une page, qui ne peut dépasser le format de 210 ×297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique. Le binôme de candidats produit une seule profession de foi qui ne peut excéder une page par candidat, soit une feuille recto-verso.

Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du Conseil Régional d’Ile-de-France, 5 rue Francis de Pressensé, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception de la candidature, soit le 17 mai 2024.

La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil régional. Il en est donné récépissé. Le dépôt peut se réaliser les jours d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 et le vendredi 17 mai, de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16 h.

 

PROPAGANDE ELECTORALE

Afin d’assurer une équité entre binômes de candidats, la propagande électorale est encadrée selon les modalités suivantes.

Pendant les quinze jours précédant la date de l’élection, aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’un conseil, quel qu’en soit le support, ne peut être organisée sur le territoire du conseil intéressé par le scrutin.

il est également interdit durant cette période de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, aux électeurs tout message ayant le caractère de propagande électorale. Il est également interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un binôme de candidats.

En cas de non-respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant ainsi eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

 

RÈGLES D’ÉLECTION

L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires, les binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants, les binômes de candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé est élu.