Le cadre législatif et réglementaire évoluant rapidement, le Conseil national de l’Ordre procède régulièrement à des modifications des clauses types obligatoires ou essentielles des différents contrats d’exercice.
Lorsque vous signez un nouveau contrat, veillez à utiliser la dernière version du contrat type ou du modèle de contrat élaboré par le Conseil national de l’Ordre.
Ils sont tous disponibles en ligne sur le site du Conseil national.
