Les kinésithérapeutes ont désormais l’obligation d’être vaccinés contre la Covid-19. Cette obligation concerne tous les praticiens, qu’ils soient salariés ou libéraux. Cette obligation est étendue aux étudiants en kinésithérapie et au personnel (secrétaire par exemple) intervenant dans les mêmes locaux.
En revanche, les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux ne sont pas concernées (par exemple, une entreprise d’entretien venant ponctuellement).
Cette obligation ne fait pas obstacle à l’établissement d’un certificat médical de contre-indication qui peut comprendre une date de validité ou qui peut être définitif.
A partir de quand s’applique cette obligation ?
Depuis le 7 août 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils ne sont pas en possession :
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- d’un certificat de statut vaccinal complet ;
- ou d’un certificat de rétablissement suivi avant la fin de sa date de validité d’un certificat de statut vaccinal ;
- ou d’un certificat médical de contre-indication ;
- ou d’un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises ;
- ou du résultat, pour sa durée de validité (72 heures), de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
A compter du 15 septembre 2021, il ne sera plus possible d’exercer avec un seul résultat virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, excepté pour les praticiens qui n’ont reçu qu’une seule dose vaccinale jusqu’au 15 octobre 2021.
Ce calendrier concerne toutes les activités de kinésithérapie (libérale, salariée, conventionnée ou non, thérapeutique ou non).
Comment justifier du respect de cette obligation ?
Suivant la situation du praticien, cette justification peut être apportée par
- le certificat de statut vaccinal ;
- le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19, pendant la durée de validité de ce certificat ;
- un certificat médical de contre-indication qui peut comprendre le cas échéant une date de validité.
Qui est chargé du contrôle ?
Pour les salariés, seul l’employeur est chargé de s’assurer du respect par les kinésithérapeutes de l’obligation vaccinale. Pour les libéraux, seule l’Agence régionale de santé (ARS) peut effectuer le contrôle de cette obligation.
Quelles obligations pour les patients ?
A compter du 9 août 2021, la présentation d’un « pass sanitaire » est exigée pour accéder à tout établissement de santé, EHPAD et établissement médico-social. L’établissement est chargé de la mise en œuvre de cette obligation.
En revanche, les cabinets libéraux ne sont pas concernés par cette obligation, ni les centres de santé, les maisons de santé et les cabinets libéraux installés aux sein des cliniques.
Un kinésithérapeute libéral ne peut pas imposer la présentation d’un « pass sanitaire » aux patients venant à son cabinet. Il s’agirait d’une discrimination. En revanche, les recommandations d’activité en cabinet établies par l’ARS Île-de-France, imposant notamment le port du masque à tout patient, sont toujours applicables.
Retrouvez une foire aux questions à propos de la vaccination sur le site du Conseil national de l’Ordre ainsi que celle publiée par le ministère chargé de la santé.