Un dispositif de médiation dans le cadre du règlement de situations difficiles parmi les 300 000 personnels du secteur public de la région a été mis en place.

Il s’agit d’un processus de médiation n’ayant ni pouvoir juridique ni d’arbitrage et issu du modèle scandinave lorsque des conflits, des incompréhensions, des difficultés humaines apparaissaient dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics.

Une médiation est possible pour tout différend portant une atteinte grave au fonctionnement normal d’un service et/ou entrainant une dégradation importante de la qualité de vie au travail des parties en conflit, opposant soit des professionnels entre eux, soit un professionnel à sa hiérarchie. Elle peut concerner tous les agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient médicaux ou non médicaux.

La commission régionale de médiation s’appuie sur un réseau de médiateurs formés qui répondent à une haute exigence éthique et en l’absence de conflits d’intérêt. Ils sont issus du milieu de la santé en activité ou non.

Principe de la médiation

Il est question d’aider les parties à trouver une solution par elles-mêmes au moyen d’un outil utilisant un mode transactionnel et apaisé avec l’intervention d’un tiers porteur d’une posture de neutralité et cherchant à rétablir un dialogue, une qualité relationnelle, le rétablissement d’une relation.

Qui peut saisir la commission de médiation régionale ?

Tout personnel d’établissement public quelque-soit son statut, le directeur de l’établissement, le Groupement hospitalier de territoire, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, l’Agence régionale de santé ou encore le préfet.

Comment saisir la Commission ?

La commission est saisie par courriel qvt–mediateur–[email protected].

La saisie doit exposer les difficultés rencontrées et montrer que les dispositifs internes à l’établissement en matière de gestion des conflits ont été préalablement utilisés.

Comment se déroule la procédure ?

Après analyse de la demande, une pré médiation est organisée. Chaque partie est invitée à accepter une convention de médiation.

La médiation peut se dérouler sur 3 mois au cours desquels les médiateurs aident les parties à trouver une solution par elles-mêmes au différend qui les oppose.

La confidentialité du cadre de la médiation est absolue et illimité dans le temps.

Informations supplémentaires

Madame Valeria MARTINEZ a été désignée par l’ARS en qualité de médiateur régionale Ile-de-France.

Accédez à la présentation du dispositif de médiation régional francilien : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/dispositif-de-mediation-pour-les-personnels-des-etablissements-publics-de-sante-sociaux-et-medico-3