La réforme territoriale et la Loi sur la parité imposent des modifications du code de santé public qui impactent directement l’institution ordinale.
La composition des futurs conseils régionaux sera paritaire, et des binômes (une femme un homme) représenteront les territoires dans les régions.
Il est possible que l’Océan Indien (un inter département ordinal CDOMK La Réunion Mayotte est sur le point d’être créé) soit aussi identifié comme une région ordinale. Il y aurait donc 14 régions ordinales, au lieu de 13 actuellement, et le CIROMK Ile de France La Réunion disparaîtrait au profit d’un CROMK Océan Indien et d’un CROMK Ile de France.
Les conseillers ordinaux franciliens et ultramarins ont souhaité exprimer leur avis sur la composition de ce(s) futur(s) conseil(s).
Majoritairement, il est souhaité que chaque département puisse être représenté au niveau du CROMK (ou du CIROMK) par 1 binôme de professionnels libéraux.
Le découpage territorial effectué par l’agence régionale de santé en Ile de France (qui reprend le découpage départemental) n’est pas remis en cause pour les années à venir, et il semble indispensable que chaque CDOMK puisse être représenté au niveau des délégations territoriales, DTARS.
Aucun changement n’est a priori envisagé à propos de la représentation des MK du collège salarié.
La future composition d’un CRO IdF serait ainsi assurée par 16 libéraux et 4 salariés, passant ainsi de 19 conseillers (composition spécifique du CIROMK IdF La Réunion précisée par le Code de santé publique) à 20 conseillers.
La composition d’un futur CIROMK IdF Océan Indien serait assurée par 9 binômes libéraux et 2 binômes salariés, soit 22 conseillers.
Ces propositions répondent à la fois aux impératifs nouveaux issus des modifications législatives, à ceux de la démocratie représentative, ainsi qu’au souci d’efficience dans l’utilisation des deniers ordinaux dont nous avons la charge.
