L’arrêté du 21 mars 2007 définit les prescriptions techniques d’accessibilité de ces différentes parties, en prévoyant toutefois des modalités particulières d’application lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux, qui empêchent leur application.
Le guide « Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité »
Un guide réalisé par la délégation ministérielle à l’accessibilité à l’intention des professionnels de santé s’attache à développer les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations : arriver, entrer, être pris en charge, etc.
Une annexe présente les procédures administratives distinctes suivant que les travaux sont ou non soumis à permis de construire.
